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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 50
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Texte complet
50. Source d’inflammation: Il ne doit exister aucune source d’inflammation dans un lieu, même situé à l’extérieur, où la concentration de vapeurs ou de gaz inflammables est égale ou supérieure à 25% de la limite inférieure d’explosivité.
D. 885-2001, a. 50.
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